Le marché international des instruments financiers a besoin d’un mode d’identification universel et c’est précisément à cela que sert le numéro international d’identification des valeurs mobilières (ISIN). La norme ISO qui définit les principes de l’ISIN, ainsi que ses éléments descriptifs connexes, vient d’être mise à jour.
ISO 6166, Services financiers – Numéro international d’identification des valeurs mobilières (ISIN), fournit une structure uniforme pour l’identification des instruments financiers et des instruments de référence. Depuis sa dernière révision en 2013, le domaine d’application de la norme a été élargi pour inclure de nombreux types d’instruments financiers sans se limiter aux valeurs mobilières.
En outre, l’organisme d’enregistrement d’ISO 6166, qui dispose de l’infrastructure nécessaire pour garantir l’utilisation efficace de la norme, s’est appuyée sur le travail des agences nationales de numérotation (ANN) qui jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la norme. Ainsi, on a pris soin d’exploiter au maximum les systèmes nationaux pour faciliter l’adoption du système à l’échelon mondial.
Les principaux changements par rapport à l’édition précédente concernent l’ajout de nouveaux types d’instruments, par exemple les contrats dérivés de gré à gré (OTC – over the counter), les paniers d’instruments financiers, les quotas d’émission et les crédits carbone, auxquels le code ISIN peut être attribué. En outre, de nouveaux éléments descriptifs minimaux ont été introduits.
ISO 6166 a été publiée par le comité technique ISO/TC 68, Services financiers, sous-comité SC 8, Données de référence pour les services financiers, dont le secrétariat est assuré par la SNV, membre de l’ISO pour la Suisse.
La norme révisée peut être achetée auprès du membre de l’ISO dans votre pays ou sur l’ISO Store.