Numéro de référence
ISO 22382:2018
Norme internationale
ISO 22382:2018
Sécurité et résilience — Authenticité, intégrité et confiance pour les produits et les documents — Lignes directrices relatives au contenu, à la sécurité, à l'émission et à l'examen des timbres pour la taxe d'accise
Edition 1
2018-10
Prévisualiser
ISO 22382:2018
73859
Publiée (Edition 1, 2018)

ISO 22382:2018

ISO 22382:2018
73859
Langue
Format
CHF 151
Convertir les francs suisses (CHF) dans une autre devise

Résumé

Le présent document fournit des lignes directrices relatives au contenu, à la sécurité, à l'émission et à l'examen des marques et timbres fiscaux physiques utilisés pour indiquer que les droits d'accise et autres taxes applicables requis associés à un article ont été payés et pour signifier que l'article est présent de façon légitime sur le marché visé.

Plus précisément, le présent document fournit des recommandations relatives aux questions suivantes:

— la définition des fonctions d'un timbre fiscal;

— l'identification et la consultation des parties prenantes;

— la planification du processus de passation de marché et de sélection des fournisseurs;

— la conception et la fabrication des timbres fiscaux;

— les éléments de sécurité visibles et non visibles qui assurent la protection du timbre fiscal;

— les processus de finition et d'application du timbre fiscal;

— la sécurité de la chaîne d'approvisionnement du timbre fiscal;

— la sérialisation et les codes d'identificateur unique (UID) des timbres fiscaux;

— l'examen des timbres fiscaux;

— la surveillance et l'évaluation de la performance des timbres fiscaux.

Le présent document s'applique uniquement aux timbres fiscaux qui sont de nature physique et sont apparents pour les sens humains de la vue (avec l'aide d'un outil révélateur si besoin) ou du toucher appliqués à un produit de consommation ou à son emballage et qui permettent l'authentification matérielle. Lorsque le terme «authentification» est utilisé dans le présent document, il se rapporte uniquement à l'authentification du timbre fiscal, et non au produit sur lequel le timbre fiscal est apposé.

Le présent document ne s'applique pas aux systèmes ou aux procédures mis en place par une autorité émettrice pour contrôler et surveiller sa collecte des recettes liées à l'accise, sauf par référence à ceux-ci lorsqu'ils ont une incidence sur la conception ou sur la spécification des timbres fiscaux.

Informations générales

  •  : Publiée
     : 2018-10
    : Clôture de l'examen [90.60]
  •  : 1
     : 37
  • ISO/TC 292
    03.100.01 
  • RSS mises à jour

Vous avez une question?

Consulter notre Aide et assistance