La version électronique de ce guide peut être téléchargée à partir de la page Web des guides ISO/CEI.
Résumé
PrévisualiserLe présent document fournit des pratiques de normalisation recommandées, destinées à aider dans l'application des documents suivants:
— la décision du Comité OTC de l'OMC sur les principes devant régir l'élaboration de normes, guides et recommandations internationaux (G/TBT/9, 13 novembre 2000);
— le Code de pratique du comité OTC de l'OMC pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes (Annexe 3 de l'Accord OTC de l'OMC, 1995).
Le présent document est destiné à être utilisé par les membres nationaux de l'ISO et de l'IEC, ci-après désignés en tant qu'organismes nationaux.
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État actuel: PubliéeDate de publication: 2019-08
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Edition: 2Nombre de pages: 18
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- ICS :
- 01.120 Normalisation. Règles générales
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| std 1 92 | Papier |
- CHF92
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