Résumé

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Le présent document spécifie les mesures qui forment le contenu et la structure des mentions sur la protection de la vie privée en ligne ainsi que le processus de demande du consentement en vue de collecter et de traiter les données à caractère personnel (DCP) des personnes concernées.

Le présent document s'applique à tous les contextes en ligne dans lesquels un responsable de traitement de DCP ou toute autre entité traitant des DCP informe les personnes concernées du traitement.


Informations générales 

  • État actuel
     :  Publiée
    Date de publication
     : 2020-06
  • Edition
     : 1
    Nombre de pages
     : 26
  • Comité technique
     : ISO/IEC JTC 1/SC 27 Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée
  • ICS
     :
    35.030 Sécurité des technologies de l’information

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