Le présent document donne les exigences et mesures de sécurité pour les machines fixes, à chargement et déchargement manuels:

— tenonneuses simples à table mobile à avance manuelle;

— tenonneuses simples à table mobile à avance mécanisée;

— machines à tenonner et/ou profiler simples à avance mécanisée;

— machines à tenonner et/ou profiler doubles à avance mécanisée, également conçues pour être chargées/déchargées automatiquement;

— systèmes angulaires pour tenonnage et profilage à avance mécanisée;

ayant une capacité de hauteur de pièce maximale de 200 mm pour les machines simples et de 500 mm pour les machines doubles, ci-après désignées «machines».

Il traite de tous les phénomènes dangereux, situations et événements dangereux significatifs, tels qu'énumérés à l'Article 4, applicables aux machines lorsqu'elles sont utilisées, réglées et entretenues comme prévu et dans les conditions prévues par le fabricant, incluant une mauvaise utilisation raisonnablement prévisible. Les phases de transport, d'assemblage, de démontage, de mise hors service et de mise au rebut sont également prises en compte.

NOTE Pour les phénomènes dangereux pertinents mais non significatifs, par exemple, les arêtes vives du bâti de la machine, voir l'ISO 12100:2010.

Les machines sont conçues pour usiner en une seule passe une extrémité ou deux chants, soit opposés, soit perpendiculaires l'un à l'autre, de pièces constituées de:

1) bois massif;

2) matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires à celles du bois (voir l'ISO 19085-1:2017, 3.2);

3) fibre-ciment, laine de roche/verre, plâtre, plaque de plâtre, uniquement avec des machines à avance mécanisée.

Il est également applicable aux machines équipées d'une ou plusieurs des unités de travail supplémentaires suivantes, dont les phénomènes dangereux ont été traités:

— unités de ponçage;

— support de pièce fixe ou mobile;

— changement automatique d'outil;

— dispositif de retour automatique de la pièce;

— unité de sciage de parclose;

— unité de mortaisage;

— unité de précoupe de chant postformé;

— unité d'alésage;

— unité dynamique;

— unité de sciage installée à l'extérieur de l'enceinte intégrée, entre les demi-machines dans les machines doubles;

— unité de placage;

— unité d'enrobage;

— unité de rainurage avec outil de fraisage installée à l'extérieur de l'enceinte intégrée, entre les demi-machines;

— unité de brossage;

— unité de collage;

— unité de scellement;

— unité d'insertion de chevilles;

— unité d'insertion de languettes;

— unité de marquage par jet d'encre;

— unité de marquage par laser;

— unité d'étiquetage;

— dispositif de protection de la pièce (dispositif anti-écaillage/anti-flâches);

— système de changement rapide d'outil.

Le présent document ne traite pas des phénomènes dangereux relatifs:

a) aux systèmes de chargement et déchargement automatiques de la pièce d'une machine simple autres qu'un dispositif de retour automatique de la pièce;

b) à une machine simple utilisée en combinaison avec toute autre machine (comme partie d'une ligne);

c) à l'utilisation d'outils autres que des lames de scie ou des outils de fraisage pour le rainurage, installés entre des demi-machines et à l'extérieur de l'enceinte intégrée dans des machines doubles;

d) à l'utilisation d'outils dépassant de l'enceinte intégrée;

e) aux caractéristiques chimiques du fibre-ciment, de la laine de roche/verre, du plâtre, de la plaque de plâtre et de leurs poussières.

Il n'est pas applicable aux machines prévues pour une utilisation en atmosphère explosible ni aux machines fabriquées avant sa publication.